Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 20 août 1986 · En vigueur du 31 octobre 1999 au 16 juillet 2004
L'académie de Paris comprend deux emplois de secrétaire général. Les fonctionnaires nommés dans ces deux emplois exercent leurs fonctions dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 22 décembre 1971 susvisé.