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Décret n°86-970 du 19 août 1986

Article 1

Créé le 20 août 1986 · En vigueur du 31 octobre 1999 au 16 juillet 2004

Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le recteur dont il peut recevoir délégation de signature.
L'académie de Paris comprend deux emplois de secrétaire général. Les fonctionnaires nommés dans ces deux emplois exercent leurs fonctions dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 22 décembre 1971 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du dimanche 31 octobre 1999 au vendredi 16 juillet 2004

Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé

L'académie de Paris comprend deux emplois de secrétaire général. Les fonctionnaires nommés dans ces deux emplois exercent leurs fonctions dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 22 décembre 1971 susvisé.

En vigueur du mercredi 20 août 1986 au samedi 30 octobre 1999

Sous l'autorité du recteur, le secrétaire général d'académie est chargé de l'administration de l'académie. En cas d'absence ou d'empêchement, il supplée le recteur dont il peut recevoir délégation de signature.

L'académie de Paris comprend deux emplois de secrétaire général. Les fonctionnaires nommés dans ces deux emplois exercent leurs fonctions dans les conditions fixées par l'article 5 du décret du 24 novembre 1971 susvisé et par l'article 6 du décret du 22 décembre 1971 susvisé.