Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie
Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget du Centre national de documentation pédagogique pour l'exercice 1998
Arrêté du 4 décembre 1986 RELATIF AU CLASSEMENT DES EMPLOIS DE SECRETAIRE GENERAL D'ACADEMIE