Abrogé1 octobre 2025
Créé le 19 janvier 1986 · En vigueur du 27 avril 2022 au 30 septembre 2025
Le dernier alinéa de l'article 3-6 et le dernier alinéa de l'article 3-7 peuvent être modifiés par décret.
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Article 57
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du mercredi 27 avril 2022 au mardi 30 septembre 2025
Modifié parDécret n°2022-662 du 25 avril 2022art. 33
Le dernier alinéa de l'article 3-6 et le dernier alinéade l'article 3-7 peuvent être modifiés par décret.
En vigueur du lundi 24 mars 2014 au mardi 26 avril 2022
Modifié parDécret n°2014-364 du 21 mars 2014art. 42
Les dispositions des décrets n° 72-512 du 22 juin 1972 modifié relatif au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'Etat et n° 80-552 du 15 juillet 1980 modifié relatif à la protection sociale des agents contractuelsde l'Etat sont abrogées.
En vigueur du mercredi 14 mars 2007 au dimanche 23 mars 2014
Déplacé le mercredi 14 mars 2007
Les dispositions des décrets n° 72-512 du 22 juin 1972…
En vigueur du dimanche 19 janvier 1986 au mardi 13 mars 2007
Les dispositions des décrets n° 72-512 du 22 juin 1972 modifié relatif au licenciement des agents civils non fonctionnaires des administrations de l'Etat et n° 80-552 du 15 juillet 1980 modifié relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat sont abrogées.