Créé le 8 mai 1988 · En vigueur depuis le 1 octobre 2025
En cas de renouvellement du contrat, les articles R. 332-27, R. 332-29, R. 332-30 et R. 332-31 du code général de la fonction publique sont applicables.
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025
Modifié parDécret n°2025-695 du 24 juillet 2025art. 41
En cas de renouvellement du contrat, les articles R. 332-27, R. 332-29, R. 332-30 et R. 332-31 du code général de la fonction publique sont applicables.
En vigueur du mercredi 27 avril 2022 au mardi 30 septembre 2025
Modifié parDécret n°2022-662 du 25 avril 2022art. 34
En cas de renouvellement du contrat ⏺, l'article 45 ci-après est applicable.
En vigueur du dimanche 8 mai 1988 au mardi 26 avril 2022
En cas de renouvellement du contrat conclu en application de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, l'article 45 ci-après est applicable.