Créé le 22 décembre 2019
L'autorité de recrutement accuse réception de chaque candidature et en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi permanent à pourvoir et son occupation.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au mardi 30 septembre 2025
Créé parDécret n°2019-1414 du 19 décembre 2019art. 3
L'autorité de recrutement accuse réception de chaque candidature et en vérifie la recevabilité au regard des dispositions législatives et réglementaires régissant l'accès à l'emploi permanent à pourvoir et son occupation.