Abrogé1 octobre 2025
Créé le 1 janvier 2020
L'autorité de recrutement décide de la suite donnée à la procédure de recrutement.
Elle informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Article 3-10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 septembre 2025
Créé parDécret n°2019-1414 du 19 décembre 2019art. 3
L'autorité de recrutement décide de la suite donnée à la procédure de recrutement.
Elle informe, par tout moyen approprié, les candidats non retenus de la décision de rejet de leur candidature.