Créé le 29 février 2020
L'agent bénéficie d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1-4 du présent décret.
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986
Article 2-4
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En vigueur depuis le samedi 29 février 2020
Créé parDécret n°2020-172 du 27 février 2020art. 2
L'agent bénéficie d'un entretien professionnel dans les conditions prévues à l'article 1-4 du présent décret.