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Décret n°86-640 du 14 mars 1986

37 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 16 décembre 2002 complétant l'arrêté du 18 novembre 1998 modifié relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1998 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
Arrêté du 18 novembre 1998 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs

Met en application

  • Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
    • Article 43
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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