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Décret n°86-613 du 14 mars 1986

Article 3

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Article 3

Le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 2005

Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 25 août 2005

Le ministre de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 août 2005

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance