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Décret n°86-613 du 14 mars 1986

Article 1

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Article 1

En vue du recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et de personnels administratifs de la recherche du Centre national de la recherche scientifique, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour les concours externes et les concours internes ne peut excéder le pourcentage du nombre des emplois offerts au titre de ces concours, tel qu'il figure au tableau ci-après annexé (non reproduit).

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Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 25 août 2005

En vue du recrutement par voie de concours des personnels appartenant aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et de personnels administratifs de la recherche du Centre national de la recherche scientifique, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur les listes complémentaires d'admission établies pour les concours externes et les concours internes ne peut excéder le pourcentage du nombre des emplois offerts au titre de ces concours, tel qu'il figure au tableau ci-après annexé (non reproduit).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au mercredi 24 août 2005

Source : Légifrance