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Décret n°86-611 du 14 mars 1986

Article 5

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Article 5

Des ordonnateurs secondaires peuvent être nommés par le directeur général après accord du conseil d'administration. Ils peuvent déléguer leur signature en cas d'absence ou d'empêchement.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2004

Des ordonnateurs secondaires peuvent être nommés par le directeur général après accord du conseil d'administration. Ils peuvent déléguer leur signature en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance