Article précédent

Article suivant

Décret n°86-611 du 14 mars 1986

Article 3

Abrogé1 janvier 2004

Créé le 19 mars 1986

Le budget soumis au conseil d'administration fait l'objet d'une présentation annexe par catégories d'actions scientifiques ou technologiques, par programme et, le cas échéant, par destinations.
Ce document a valeur indicative.
Le directeur général présente deux fois par an au conseil d'administration un rapport sur l'état d'exécution du budget ainsi présenté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au mercredi 31 décembre 2003

Le budget soumis au conseil d'administration fait l'objet d'une présentation annexe par catégories d'actions scientifiques ou technologiques, par programme et, le cas échéant, par destinations.

Ce document a valeur indicative.

Le directeur général présente deux fois par an au conseil d'administration un rapport sur l'état d'exécution du budget ainsi présenté.