Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2004
Le budget soumis au conseil d'administration fait l'objet d'une présentation annexe par catégories d'actions scientifiques ou technologiques, par programme et, le cas échéant, par destinations.
Ce document a valeur indicative.
Le directeur général présente deux fois par an au conseil d'administration un rapport sur l'état d'exécution du budget ainsi présenté.