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Décret n°86-611 du 14 mars 1986

Article 3

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Article 3

Le budget soumis au conseil d'administration fait l'objet d'une présentation annexe par catégories d'actions scientifiques ou technologiques, par programme et, le cas échéant, par destinations.

Ce document a valeur indicative.

Le directeur général présente deux fois par an au conseil d'administration un rapport sur l'état d'exécution du budget ainsi présenté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2004

Créé le 19 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2004

Le budget soumis au conseil d'administration fait l'objet d'une présentation annexe par catégories d'actions scientifiques ou technologiques, par programme et, le cas échéant, par destinations.

Ce document a valeur indicative.

Le directeur général présente deux fois par an au conseil d'administration un rapport sur l'état d'exécution du budget ainsi présenté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2004

En vigueur du mercredi 19 mars 1986 au mercredi 31 décembre 2003

Source : Légifrance