Décret n°86-576 du 14 mars 1986

Article 5-1

Créé le 19 mai 2005

Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes est fixée, après avis du conseil scientifique, par le président de l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2005