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Article 14

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Décret n°86-576 du 14 mars 1986

Article 15

Créé le 19 mai 2005

Les chargés de recherche stagiaires sont tenus d'établir, au terme du stage prévu à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un rapport d'activité.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2005

Les chargés de recherche stagiaires sont tenus d'établir, au terme du stage prévu à l'article 24 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un rapport d'activité.