Abrogé par Décret 98-1262 1998-12-29 art. 69 JORF 30 décembre 1998
Créé le 18 mars 1986 · Abrogé le 30 décembre 1998
La démission d'un agent ne prend effet qu'après acceptation par le directeur de l'Office national de la chasse. Le garde démissionnaire est astreint à un préavis de deux mois pour les gardes de 1re ou 2e classe, de trois mois pour les autres grades.