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Décret n°86-572 du 14 mars 1986

COMPLETANT LE DECRET 8438 DU 18-01-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF PREVUE A L'ART. 3 (2EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984

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LA LISTE DES ETABLISSEMENTS POUR LESQUELS IL EST DEROGE A LA REGLE D'EMPLOYER DES FONCTIONNAIRES EST COMPLETEE PAR:

AGENCE FINANCIERE DE BASSIN (EMPLOIS DE CATEGORIES B ET C);

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (ONC) (EMPLOIS DE TOUTES CATEGORIES);

CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE (EMPLOIS DE TOUTES CATEGORIES).

Décret n°86-572 du 14 mars 1986