LA LISTE DES ETABLISSEMENTS POUR LESQUELS IL EST DEROGE A LA REGLE D'EMPLOYER DES FONCTIONNAIRES EST COMPLETEE PAR:

AGENCE FINANCIERE DE BASSIN (EMPLOIS DE CATEGORIES B ET C);

OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE (ONC) (EMPLOIS DE TOUTES CATEGORIES);

CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE (EMPLOIS DE TOUTES CATEGORIES).