TITRE I: DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES TRADUCTEURS.

TITRE II: DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DE CONTROLE DES TRAVAUX IMMOBILIERS.

TITRE III: DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ASSISTANTS,ASSISTANTES ET AUXILIAIRES DE SERVICE SOCIAL.

TITRE IV: DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE.

TITRE V: DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES DESSINATEURS PROJETEURS.

TITRE VI: DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE.

TITRE VII: DISPOSITIONS APPLICABLES AU CORPS DES STENODACTYLOGRAPHES D'ADMINISTRATION CENTRALE.

TITRE VIII: CORPS DES DESSINATEURS.

TITRE IX: CORPS DES CONDUCTEURS D'AUTOMOBILE D'ADMINISTRATION CENTRALE.

TITRE X: CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS D'ADMINISTRATION CENTRALE.

DETERMINATION DU NOMBRE MAXIMUM DES EMPLOIS POUVANT ETRE POURVUS PAR LA NOMINATION DE CANDIDATS INSCRITS SUR LES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION: 100% SAUF POUR LES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS (50%),LES ADJOINTS ADMINISTRATIFS (CONCOURS EXTERNE: 60%,CONCOURS INTERNE: 50%) ET LES STENODACTYLOGRAPHES (60%).

APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.