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Décret n°86-543 du 14 mars 1986

Article 1

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Article 1

Sont soumis aux dispositions du présent décret les groupements d'intérêt public dont l'objet relève de l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives et les groupements d'intérêt public ayant des activités dans le domaine de la jeunesse.

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Créé le 18 janvier 1989 · Abrogé le 28 janvier 2012

Sont soumis aux dispositions du présent décret les groupements d'intérêt public dont l'objet relève de l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives et les groupements d'intérêt public ayant des activités dans le domaine de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 18 janvier 1989 au vendredi 27 janvier 2012

Source : Légifrance