CREATION AU MINISTERE DE L'URBANISME,DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS DE 3 CORPS D'OUVRIERS PROFESSIONNELS DES SERVICES TECHNIQUES CLASSES DANS LA CATEGORIE C,REGIS PAR LES DISPOSITIONS DU DECRET 75887 DU 23-09-1975 SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DU PRESENT TEXTE.

I: DISPOSITIONS PERMANENTES.

II: DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.