Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 25 août 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels
Arrêté du 3 août 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique mécanique
Arrêté du 3 août 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur Productique, création et définition du brevet de technicien supérieur Productique mécanique et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme