Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Article 14

Créé le 16 mars 1986

Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe les conditions dans lesquelles un professeur d'enseignement général de collège peut être autorisé à changer de section postérieurement à sa titularisation.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 1986

Un arrêté du ministre de l'éducation nationale fixe les conditions dans lesquelles un professeur d'enseignement général de collège peut être autorisé à changer de section postérieurement à sa titularisation.