Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°86-443 du 14 mars 1986
COMPLETANT LE DECRET 8438 DU 18-01-1984 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF PREVUE A L'ART. 3 (2EMEMEMT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
COMPLEMENT DE LA LISTE ANNEXEE PAR L'ANNEXE AU PRESENT DECRET: INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE (EMPLOIS DES CATEGORIES A,B,C ET D) ET MUSEE DE LA LEGION D'HONNEUR (EMPLOIS DE CATEGORIES A,B,C ET D).
Décret n°86-443 du 14 mars 1986