Créé le 15 mars 1986 · Abrogé le 19 mars 2008
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Proposition des emplois pour concession de logement
Sur rapport du chef d'établissement, le conseil d'administration de l'établissement propose les emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue ou par utilité de service, la situation et la consistance des locaux concédés ainsi que les conditions financières de chaque concession.