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Décret n°86-42 du 10 janvier 1986

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Décret n°86-42 du 10 janvier 1986

Article Execution

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Abrogé17 juillet 2004

Créé le 12 janvier 1986

Art. 12 - Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le ministre de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

En vigueur du dimanche 12 janvier 1986 au vendredi 16 juillet 2004

Art. 12 - Le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le ministre de l'éducation nationale sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.