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Décret n°86-42 du 10 janvier 1986

Article 7

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Article 7

Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux.

Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 1986 · Abrogé le 17 juillet 2004

Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux.

Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1986 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance