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Décret n°86-42 du 10 janvier 1986

Article 7

Créé le 12 janvier 1986

Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux.
Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du dimanche 12 janvier 1986 au vendredi 16 juillet 2004

Les présidents des délégations du département ou leurs représentants élisent un président et un vice-président départementaux.

Ceux-ci représentent l'ensemble des délégations auprès des autorités et instances départementales.