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Décret n°86-42 du 10 janvier 1986

Article 5

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Article 5

Les délégués de chaque circonscription forment une délégation.

Les délégués départementaux de l'éducation nationale peuvent être désignés pour former une délégation d'une étendue inférieure à la circonscription ou comprenant plusieurs circonscriptions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 1986 · Abrogé le 17 juillet 2004

Les délégués de chaque circonscription forment une délégation.

Les délégués départementaux de l'éducation nationale peuvent être désignés pour former une délégation d'une étendue inférieure à la circonscription ou comprenant plusieurs circonscriptions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1986 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance