Abrogé17 juillet 2004
Abrogé par Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004
Créé le 12 janvier 1986
Le mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale est renouvelable et toujours révocable.
Périodiquement, il peut être procédé selon les besoins à des désignations complémentaires pour la période du mandat restant à courir.
Périodiquement, il peut être procédé selon les besoins à des désignations complémentaires pour la période du mandat restant à courir.