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Décret n°86-42 du 10 janvier 1986

Article 4

Créé le 12 janvier 1986

Le mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale est renouvelable et toujours révocable.
Périodiquement, il peut être procédé selon les besoins à des désignations complémentaires pour la période du mandat restant à courir.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du dimanche 12 janvier 1986 au vendredi 16 juillet 2004

Le mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale est renouvelable et toujours révocable.

Périodiquement, il peut être procédé selon les besoins à des désignations complémentaires pour la période du mandat restant à courir.