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Décret n°86-42 du 10 janvier 1986

Article 3

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Article 3

Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour quatre ans par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale après avis du conseil de l'éducation nationale dans le département.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 janvier 1986 · Abrogé le 17 juillet 2004

Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour quatre ans par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale après avis du conseil de l'éducation nationale dans le département.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 janvier 1986 au vendredi 16 juillet 2004

Source : Légifrance