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Décret n°86-42 du 10 janvier 1986

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Décret n°86-42 du 10 janvier 1986

Article 3

Créé le 12 janvier 1986

Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour quatre ans par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale après avis du conseil de l'éducation nationale dans le département.

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Abrogé depuis le samedi 17 juillet 2004

Abrogé parDécret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

En vigueur du dimanche 12 janvier 1986 au vendredi 16 juillet 2004

Les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour quatre ans par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale après avis du conseil de l'éducation nationale dans le département.