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Décret n°86-418 du 13 mars 1986

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux

Abrogé31 décembre 1987
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la décentralisation,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en son article 88 ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 86-417 du 13 mars 1986 portant statut particulier des administrateurs territoriaux ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale,

Créé le 15 mars 1986 · Abrogé le 31 décembre 1987

L'échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Indice bruts

Administrateur territorial hors classe

4ème échelon : hors échelle A

3ème échelon : 1015

2ème échelon : 966

1er échelon : 901

Administrateur territorial de 1ère classe

5ème échelon : 966

4ème échelon : 901

3ème échelon : 852

2ème échelon : 801

1er échelon : 750

Administrateur territorial de 2ème classe

7ème échelon : 750

6ème échelon : 701

5ème échelon : 655

4ème échelon : 588

3ème échelon : 528

2ème échelon : 471

1er échelon : 427.

Créé le 15 mars 1986 · Abrogé le 31 décembre 1987

Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du samedi 15 mars 1986 au mercredi 30 décembre 1987

Décret n°86-418 du 13 mars 1986
Article 1
Article 2