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Arrêté du 7 avril 1986

PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX HAUTS FONCTIONNAIRES REPRESENTANT LE GOUVERNEMENT DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL

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NOUVELLE-CALEDONIE,MAYOTTE,ILES WALLIS-ET-FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES (TAAF).

APPLICATION DU DECRET 84591 DU 05-07-1984 MODIFIE PAR LE DECRET 86401 DU 12-03-1986.

Arrêté du 7 avril 1986