En vigueur depuis le 14 mars 1986
Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la mutualité (partie Réglementaire).
Décret n°86-384 du 13 mars 1986
Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la mutualité (partie Réglementaire).
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En vigueur depuis le 14 mars 1986
Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la mutualité (partie Réglementaire).
En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1986
Source : Légifrance