Décret n°86-384 du 13 mars 1986

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la mutualité (partie Réglementaire).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mars 1986

Les dispositions annexées au présent décret constituent le code de la mutualité (partie Réglementaire).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1986

Source : Légifrance