Créé le 14 mars 1986
Le décret n° 73-222 du 22 février 1973 relatif à l'organisation administrative et au fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.
Décret n°86-382 du 12 mars 1986
Article 19
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1986
Le décret n° 73-222 du 22 février 1973 relatif à l'organisation administrative et au fonctionnement de l'Institut national d'études démographiques est abrogé.