Décret n°86-382 du 12 mars 1986

Article 16

Créé le 14 mars 1986

Les ressources de l'institut comprennent notamment :
  • des subventions de l'Etat ou des collectivités locales ;
  • des ressources provenant des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;
  • le produit de la gestion de son patrimoine ;
  • les dons et legs ;
  • le produit de la vente de ses publications ;
  • les redevances pour service rendu.

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En vigueur depuis le vendredi 14 mars 1986

Les ressources de l'institut comprennent notamment :

des subventions de l'Etat ou des collectivités locales ;

des ressources provenant des accords qu'il conclut avec des organismes publics ou privés, nationaux, étrangers ou internationaux ;

le produit de la gestion de son patrimoine ;

les dons et legs ;

le produit de la vente de ses publications ;

les redevances pour service rendu.