Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 4 septembre 1995 complétant les dispositions de l'arrêté du 29 avril 1987 modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
Arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation des mathématiques et sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel
Arrêté du 3 août 1995 portant création du baccalauréat professionnel, section Carrosserie, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance