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Décret n°86-351 du 6 mars 1986

Article 5

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Article 5

Le décret n° 68-192 du 23 février 1968 modifié portant déconcentration en matière de gestion de personnel des services extérieurs de l'équipement est abrogé.

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Créé le 13 mars 1986 · Abrogé le 23 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur la gestion du personnel

Résumé. Un décret de 1968 sur la gestion du personnel dans les services extérieurs de l'équipement est annulé.

Le décret n° 68-192 du 23 février 1968 modifié portant déconcentration en matière de gestion de personnel des services extérieurs de l'équipement est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mars 1986 au vendredi 22 novembre 2013

Source : Légifrance