Abrogé23 novembre 2013
Créé le 13 mars 1986
Le décret n° 68-192 du 23 février 1968 modifié portant déconcentration en matière de gestion de personnel des services extérieurs de l'équipement est abrogé.
Décret n°86-351 du 6 mars 1986
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 novembre 2013
En vigueur du jeudi 13 mars 1986 au vendredi 22 novembre 2013
Le décret n° 68-192 du 23 février 1968 modifié portant déconcentration en matière de gestion de personnel des services extérieurs de l'équipement est abrogé.