Abrogé28 octobre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
Créé le 17 octobre 1986 · En vigueur du 12 avril 1996 au 27 octobre 2005
Les fonctionnaires et agents de l'Etat, et notamment ceux de la direction du tourisme et l'Agence française d'ingénierie touristique, ou toute autre personne ayant une compétence technique sur les questions traitées ; peuvent être appelés à participer aux travaux des sections du Conseil national du tourisme en qualité d'expert ou de rapporteur.