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TITRE 4 : Dispositions applicables aux lycées et collèges municipaux et départementaux et à la médecine de soins

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Décret n°86-164 du 31 janvier 1986

Article 55

Créé le 6 février 1986 · En vigueur du 27 octobre 2005 au 20 mai 2009

Les modalités d'organisation de la médecine de soins dans les établissements d'enseignement relèvent de la compétence et de la responsabilité de ceux-ci.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2009

Abrogé parDécret n°2009-553 du 15 mai 2009art. 3

En vigueur du jeudi 27 octobre 2005 au mercredi 20 mai 2009

Déplacé le jeudi 27 octobre 2005

En vigueur du jeudi 6 février 1986 au mercredi 26 octobre 2005