Décret n°86-1363 du 29 décembre 1986

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le décret modifié du 31 mai 1978 relatif à l'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 1987

Le décret modifié du 31 mai 1978 relatif à l'appellation d'origine "Munster" ou "Munster-Géromé" est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 2 janvier 1987

Source : Légifrance