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Décret n°86-129 du 28 janvier 1986

Article 9

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Article 9

La direction financière est chargée du plan, des programmes, du budget, de la comptabilité de gestion, des affaires financières, des affaires juridiques et contentieuses.

Elle étudie les mesures de nature à assurer l'équilibre économique de la poste.

Elle est responsable des moyens de financement, contrôle la gestion du portefeuille et assure la gestion du fonds de roulement et des participations.

Elle définit et met en oeuvre, pour l'ensemble de la poste, l'organisation et le contrôle de gestion.

Elle a la responsabilité des affaires juridiques et contentieuses pour les services relevant de la direction générale de la poste.

Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale de la poste, elle développe et met en oeuvre les applications informatiques liées à la gestion."

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 8 janvier 1987 · Abrogé le 19 décembre 1990

La direction financière est chargée du plan, des programmes, du budget, de la comptabilité de gestion, des affaires financières, des affaires juridiques et contentieuses.

Elle étudie les mesures de nature à assurer l'équilibre économique de la poste.

Elle est responsable des moyens de financement, contrôle la gestion du portefeuille et assure la gestion du fonds de roulement et des participations.

Elle définit et met en oeuvre, pour l'ensemble de la poste, l'organisation et le contrôle de gestion.

Elle a la responsabilité des affaires juridiques et contentieuses pour les services relevant de la direction générale de la poste.

Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale de la poste, elle développe et met en oeuvre les applications informatiques liées à la gestion."

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du jeudi 8 janvier 1987 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance