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Décret n°86-129 du 28 janvier 1986

Article 8

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Article 8

La direction technique est responsable des études et projets de recherche et de développement. Elle favorise l'innovation technologique. Elle est chargée des relations avec les industriels concernés.

Elle définit la politique informatique de la direction générale de la poste et coordonne sa mise en oeuvre.

Elle définit la politique d'achat.

Sur proposition des directions concernées, elle acquiert les matériels et en assure le contrôle technique.

Elle est chargée, à la demande et en collaboration avec les autres directions, de définir les politiques d'acquisition, de construction, de location et d'aménagement des immeubles.

Elle passe en tant que de besoin les marchés nécessaires.

Elle est compétente en matière de législation et de réglementation générale d'opérations immobilières et de marchés.

Elle est chargée de l'étude et de l'acquisition des matériels de transport automobile. Elle définit la politique d'entretien en liaison avec les directions concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 8 janvier 1987 · Abrogé le 19 décembre 1990

La direction technique est responsable des études et projets de recherche et de développement. Elle favorise l'innovation technologique. Elle est chargée des relations avec les industriels concernés.

Elle définit la politique informatique de la direction générale de la poste et coordonne sa mise en oeuvre.

Elle définit la politique d'achat.

Sur proposition des directions concernées, elle acquiert les matériels et en assure le contrôle technique.

Elle est chargée, à la demande et en collaboration avec les autres directions, de définir les politiques d'acquisition, de construction, de location et d'aménagement des immeubles.

Elle passe en tant que de besoin les marchés nécessaires.

Elle est compétente en matière de législation et de réglementation générale d'opérations immobilières et de marchés.

Elle est chargée de l'étude et de l'acquisition des matériels de transport automobile. Elle définit la politique d'entretien en liaison avec les directions concernées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du jeudi 8 janvier 1987 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance