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Décret n°86-129 du 28 janvier 1986

Article 5

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Article 5

La direction des services "courrier" est chargée, en liaison avec la direction du réseau, de la politique de développement des prestations relatives aux objets de correspondance. Elle organise les études de marchés, détermine la gamme offerte et la promotion des produits.

Elle définit les conditions d'exploitation, contrôle la qualité des prestations fournies et suit l'évolution du réseau d'exploitation de son secteur d'activité. Elle coordonne, dans son domaine, l'activité des services opérationnels.

Elle définit la politique d'organisation des chaînes nationales d'acheminement et les principes d'organisation de la distribution du courrier.

Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale de la poste, elle développe et met en oeuvre les applications informatiques de son domaine de compétence.

Elle définit les installations et matériels nécessaires à l'acheminement et à la distribution du courrier et les conditions de leur mise en place et de leur maintenance.

Elle détermine, en liaison avec la direction financière, la politique tarifaire applicable à son secteur d'activité.

Elle définit les conditions d'exploitation des relations en matière de courrier avec les pays étrangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 8 janvier 1987 · Abrogé le 19 décembre 1990

La direction des services "courrier" est chargée, en liaison avec la direction du réseau, de la politique de développement des prestations relatives aux objets de correspondance. Elle organise les études de marchés, détermine la gamme offerte et la promotion des produits.

Elle définit les conditions d'exploitation, contrôle la qualité des prestations fournies et suit l'évolution du réseau d'exploitation de son secteur d'activité. Elle coordonne, dans son domaine, l'activité des services opérationnels.

Elle définit la politique d'organisation des chaînes nationales d'acheminement et les principes d'organisation de la distribution du courrier.

Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale de la poste, elle développe et met en oeuvre les applications informatiques de son domaine de compétence.

Elle définit les installations et matériels nécessaires à l'acheminement et à la distribution du courrier et les conditions de leur mise en place et de leur maintenance.

Elle détermine, en liaison avec la direction financière, la politique tarifaire applicable à son secteur d'activité.

Elle définit les conditions d'exploitation des relations en matière de courrier avec les pays étrangers.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du jeudi 8 janvier 1987 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance