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Décret n°86-129 du 28 janvier 1986

Article 21

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Article 21

Les attributions des directions et services seront précisées, en tant que de besoin, par arrêtés du ministre des P.T.T..

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 29 janvier 1986 · Abrogé le 19 décembre 1990

Les attributions des directions et services seront précisées, en tant que de besoin, par arrêtés du ministre des P.T.T..

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du mercredi 29 janvier 1986 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance