Abrogé19 décembre 1990
Créé le 29 janvier 1986 · Abrogé le 19 décembre 1990
Les attributions des directions et services seront précisées, en tant que de besoin, par arrêtés du ministre des P.T.T..
Décret n°86-129 du 28 janvier 1986
Les attributions des directions et services seront précisées, en tant que de besoin, par arrêtés du ministre des P.T.T..
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 janvier 1986 · Abrogé le 19 décembre 1990
Les attributions des directions et services seront précisées, en tant que de besoin, par arrêtés du ministre des P.T.T..
Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990
En vigueur du mercredi 29 janvier 1986 au mardi 18 décembre 1990
Source : Légifrance