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Décret n°86-129 du 28 janvier 1986

Article 20

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Article 20

Le comité des enseignements supérieurs comprend, sous la présidence du ministre ou de son représentant, le directeur des affaires communes, le directeur général de la poste et le directeur général des télécommunications. Les directeurs des enseignements supérieurs participent aux travaux de ce comité.

Le comité des enseignements supérieurs est chargé de définir les orientations générales des enseignements supérieurs des P.T.T. et de fixer leurs objectifs. Il examine les propositions budgétaires et les programmes d'enseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 8 janvier 1987 · Abrogé le 19 décembre 1990

Le comité des enseignements supérieurs comprend, sous la présidence du ministre ou de son représentant, le directeur des affaires communes, le directeur général de la poste et le directeur général des télécommunications. Les directeurs des enseignements supérieurs participent aux travaux de ce comité.

Le comité des enseignements supérieurs est chargé de définir les orientations générales des enseignements supérieurs des P.T.T. et de fixer leurs objectifs. Il examine les propositions budgétaires et les programmes d'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du jeudi 8 janvier 1987 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance