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Décret n°86-129 du 28 janvier 1986

Article 18

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Article 18

Le service du personnel de la direction générale des télécommunications est chargé de définir les caractéristiques fonctionnelles des différents emplois des télécommunications et, à ce titre, collabore à l'élaboration des statuts et des règles de personnel.

Il assure, dans le respect des règles définies par la direction des affaires communes, et dans les conditions précisées à l'article 3, 7e alinéa, du présent décret, la gestion des moyens en personnel des télécommunications. L'essentiel de cette responsabilité est exercé de façon déconcentrée.

Il est responsable de la formation des personnels des télécommunications. Pour les personnels supérieurs, il exerce cette responsabilité en liaison avec le comité des enseignements supérieurs.

Il est chargé des études d'organisation relatives aux services relevant de la direction générale des télécommunications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 29 janvier 1986 · Abrogé le 19 décembre 1990

Le service du personnel de la direction générale des télécommunications est chargé de définir les caractéristiques fonctionnelles des différents emplois des télécommunications et, à ce titre, collabore à l'élaboration des statuts et des règles de personnel.

Il assure, dans le respect des règles définies par la direction des affaires communes, et dans les conditions précisées à l'article 3, 7e alinéa, du présent décret, la gestion des moyens en personnel des télécommunications. L'essentiel de cette responsabilité est exercé de façon déconcentrée.

Il est responsable de la formation des personnels des télécommunications. Pour les personnels supérieurs, il exerce cette responsabilité en liaison avec le comité des enseignements supérieurs.

Il est chargé des études d'organisation relatives aux services relevant de la direction générale des télécommunications.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du mercredi 29 janvier 1986 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance