Créé le 29 janvier 1986 · Abrogé le 19 décembre 1990
Le service de la prospective et des études économiques de la direction générale des télécommunications est chargé de la prospective et des études économiques.
Décret n°86-129 du 28 janvier 1986
Le service de la prospective et des études économiques de la direction générale des télécommunications est chargé de la prospective et des études économiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 janvier 1986 · Abrogé le 19 décembre 1990
Le service de la prospective et des études économiques de la direction générale des télécommunications est chargé de la prospective et des études économiques.
Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990
En vigueur du mercredi 29 janvier 1986 au mardi 18 décembre 1990
Source : Légifrance