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Décret n°86-129 du 28 janvier 1986

Article 17

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Article 17

Le service de la prospective et des études économiques de la direction générale des télécommunications est chargé de la prospective et des études économiques.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 29 janvier 1986 · Abrogé le 19 décembre 1990

Le service de la prospective et des études économiques de la direction générale des télécommunications est chargé de la prospective et des études économiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du mercredi 29 janvier 1986 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance