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Décret n°86-129 du 28 janvier 1986

Article 16

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Article 16

La direction des programmes et des affaires financières de la direction générale des télécommunications est chargée du plan, des programmes, du budget et des affaires financières.

Elle étudie les mesures de nature à réaliser l'équilibre financier de la direction générale des télécommunications.

Elle est responsable des moyens de financement et assure la gestion du fonds de roulement et des participations.

Elle définit et met en oeuvre, pour l'ensemble des télécommunications, l'organisation et le contrôle de la gestion.

Elle définit la politique d'informatique de gestion de la direction générale des télécommunications et coordonne sa mise en oeuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 29 janvier 1986 · Abrogé le 19 décembre 1990

La direction des programmes et des affaires financières de la direction générale des télécommunications est chargée du plan, des programmes, du budget et des affaires financières.

Elle étudie les mesures de nature à réaliser l'équilibre financier de la direction générale des télécommunications.

Elle est responsable des moyens de financement et assure la gestion du fonds de roulement et des participations.

Elle définit et met en oeuvre, pour l'ensemble des télécommunications, l'organisation et le contrôle de la gestion.

Elle définit la politique d'informatique de gestion de la direction générale des télécommunications et coordonne sa mise en oeuvre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du mercredi 29 janvier 1986 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance