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Décret n°86-129 du 28 janvier 1986

Article 13

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Article 13

La direction de la production de la direction générale des télécommunications est chargée de la définition, de l'ingénierie, de la mise en oeuvre et de la maintenance des équipements et des bâtiments pour lesquels elle passe, sous réserve des délégations consenties et à l'exception des marchés d'études de nouveau matériel et de prototypes, les conventions et les marchés nécessaires. Elle est chargée de l'étude, de l'acquisition et de l'entretien des matériels de transport dépendant de la direction générale des télécommunications.

Elle est chargée de l'acheminement du trafic et de l'exploitation technique, automatique et manuelle du réseau de télécommunications.

Elle règle et coordonne l'action des directions des télécommunications et des services spéciaux qui lui sont rattachés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 29 janvier 1986 · Abrogé le 19 décembre 1990

La direction de la production de la direction générale des télécommunications est chargée de la définition, de l'ingénierie, de la mise en oeuvre et de la maintenance des équipements et des bâtiments pour lesquels elle passe, sous réserve des délégations consenties et à l'exception des marchés d'études de nouveau matériel et de prototypes, les conventions et les marchés nécessaires. Elle est chargée de l'étude, de l'acquisition et de l'entretien des matériels de transport dépendant de la direction générale des télécommunications.

Elle est chargée de l'acheminement du trafic et de l'exploitation technique, automatique et manuelle du réseau de télécommunications.

Elle règle et coordonne l'action des directions des télécommunications et des services spéciaux qui lui sont rattachés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du mercredi 29 janvier 1986 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance