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Décret n°86-129 du 28 janvier 1986

Article 11

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Article 11

Le service de sécurité de la direction générale de la poste définit les contrôles administratifs et techniques destinés à garantir la protection des bâtiments et des équipements, ainsi que la sécurité des envois confiés à la poste, des fonds et des valeurs, des fichiers et des procédures.

Il procède ou fait procéder aux études nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Il propose les règles à observer et en contrôle l'application.

Il définit les mesures propres à renforcer la protection des personnels de la poste et coordonne l'action des directions et services de la direction générale des postes dans ce domaine. Il intervient, si nécessaire, auprès des ministères et organismes compétents.

Dans le domaine de la sécurité, il coordonne ainsi l'action de l'ensemble des services de la direction générale des postes.

Il est le correspondant du service de défense et de sécurité civile des P.T.T..

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 1990

Créé le 8 janvier 1987 · Abrogé le 19 décembre 1990

Le service de sécurité de la direction générale de la poste définit les contrôles administratifs et techniques destinés à garantir la protection des bâtiments et des équipements, ainsi que la sécurité des envois confiés à la poste, des fonds et des valeurs, des fichiers et des procédures.

Il procède ou fait procéder aux études nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Il propose les règles à observer et en contrôle l'application.

Il définit les mesures propres à renforcer la protection des personnels de la poste et coordonne l'action des directions et services de la direction générale des postes dans ce domaine. Il intervient, si nécessaire, auprès des ministères et organismes compétents.

Dans le domaine de la sécurité, il coordonne ainsi l'action de l'ensemble des services de la direction générale des postes.

Il est le correspondant du service de défense et de sécurité civile des P.T.T..

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 19 décembre 1990

En vigueur du jeudi 8 janvier 1987 au mardi 18 décembre 1990

Source : Légifrance