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Décret n°86-1241 du 3 décembre 1986

Abrogé16 janvier 2002par Décret 2002-69 2002-01-15 art. 6 JORF 16 janvier 2002
4 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 16 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1986 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
Arrêté du 3 décembre 1986 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINES LES TAUX MOYENS,LES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES ET LE MONTANT DES CREDITS NECESSAIRES AU PAIEMENT DE LA PRIME DE PARTICIPATION A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ALLOUEE A CERTAINS FONCTIONNAIRES
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