Décret n°86-1231 du 2 décembre 1986

Article 3

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Article 3

Le centre opérationnel de défense est un organisme interministériel chargé :

de recueillir le renseignement et d'en faire l'exploitation ;

de tenir les tableaux d'emploi des moyens ;

d'assurer le suivi de l'évolution des situations et de préparer les décisions du préfet, commissaire de la République ;

de suivre l'exécution des décisions du préfet, afin de lui permettre d'en assurer le contrôle.

Cet organisme est dirigé :

au niveau zonal, par le secrétaire général de zone de défense ;

aux niveaux régional et départemental, par le fonctionnaire désigné par le préfet.

Lorsque les mesures de défense opérationnelle du territoire sont mises en oeuvre et que le commandement militaire est chargé, sur décision du Gouvernement, de la responsabilité de l'ordre public et de la coordination des mesures de défense civile avec les mesures militaires de défense, les préfets, préfets compétents, activent immédiatement, s'ils ne le sont déjà, le ou les centres opérationnels de défense dont ils ont la responsabilité. Ils veillent, en particulier, à assurer en priorité la satisfaction des besoins du commandement militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 décembre 1986 · Abrogé le 15 décembre 2005

Le centre opérationnel de défense est un organisme interministériel chargé  :

  • de recueillir le renseignement et d'en faire l'exploitation ;
  • de tenir les tableaux d'emploi des moyens ;
  • d'assurer le suivi de l'évolution des situations et de préparer les décisions du préfet, commissaire de la République ;
  • de suivre l'exécution des décisions du préfet, afin de lui permettre d'en assurer le contrôle.

Cet organisme est dirigé  :

  • au niveau zonal, par le secrétaire général de zone de défense ;
  • aux niveaux régional et départemental, par le fonctionnaire désigné par le préfet.

Lorsque les mesures de défense opérationnelle du territoire sont mises en oeuvre et que le commandement militaire est chargé, sur décision du Gouvernement, de la responsabilité de l'ordre public et de la coordination des mesures de défense civile avec les mesures militaires de défense, les préfets, préfets compétents, activent immédiatement, s'ils ne le sont déjà, le ou les centres opérationnels de défense dont ils ont la responsabilité. Ils veillent, en particulier, à assurer en priorité la satisfaction des besoins du commandement militaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 1988 au mercredi 14 décembre 2005

En vigueur du jeudi 4 décembre 1986 au mardi 1 mars 1988

Source : Légifrance